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VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER PHARMAZAAL (CI-APRÈS "LA BASE DE DONNÉES"). PHARMAZAAL VOUS AUTORISE À UTILISER LA BASE DE DONNÉES UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

En utilisant la base de données, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat. Vous reconnaissez que ce contrat est exécutoire au même titre que tout autre contrat écrit que vous auriez négocié et signé. Ce CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE AINSI QU'À TOUTE ENTITÉ LÉGALE QUI AURAIT OBTENU LA BASE DE DONNÉES ET POUR LE COMPTE DE QUI CETTE BASE DE DONNÉES EST UTILISÉE. Si vous n 'êtes pas d 'accord sur les modalités et les conditions de cet accord, veuillez ne pas utiliser la BASE DE DONNÉES.

1. Définitions

Le terme "Base de données" désigne (a) tout le contenu des fichiers de la base de données ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, notamment, (i) les données informatiques de PHARMAZAAL ou de tiers et (ii) les fichiers ou documents écrits explicatifs associés correspondants (la "Documentation"), ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, pour lesquels PHARMAZAAL vous concède une licence. Le terme "Utilisation" désigne l'accès à la base de données, son téléchargement ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données numériques ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques selon une procédure définie. Les tablettes sont assimilées à des Ordinateurs.

2. Concession de licence

Par la souscription à PHARMAZAAL et sous réserve du respect des dispositions du présent Contrat de Licence (le "Contrat"), PHARMAZAAL vous octroie une licence non exclusive d'Utilisation de la base de données qui reste valable jusqu'à quand la souscription n'est pas résiliée.

2.1 Licence

Lorsque l'utilisateur souscrit une licence, il a le droit d'utiliser PHARMAZAAL à partir de plusieurs ordinateurs connectés sur internet. L'utilisation de PHARMAZAAL est toutefois permise dans une seule pharmacie.

2.2 Renouvellement et résiliation

L’abonnement annuel à PHARMAZAAL est renouvelé automatiquement d’année en année et peut être résilié en tout temps par écrit trois mois avant son échéance.

2.3 Utilisation non autorisée de la base de données

Utiliser les codes d'accès dans une pharmacie ne jouissant pas d'un abonnement à PHARMAZAAL est strictement interdit. L'utilisation publique et la location de la base de données ne sont pas autorisées sans l'accord écrit de PHARMAZAAL.

2.4 Accès à des sites Web de Tiers

L'accès aux Sites Web de Tiers et leur utilisation, y compris les produits, services ou informations disponibles sur de tels sites, sont régis par les dispositions affichées, le cas échéant, sur chacun de ces Sites Web de Tiers. Les Sites Web de Tiers ne sont ni détenus ni gérés par PHARMAZAAL. L'utilisation de Sites Web de Tiers s’effectue à vos propres risques. PHARMAZAAL exclut toute garantie en ce qui concerne les Sites Web de Tiers.

3. Détention des droits de propriété intellectuelle et du copyright

La base de données est la propriété intellectuelle de PHARMAZAAL. La base de données est protégée par la loi sur le copyright [droit d'auteur], et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition expresse des présentes, le présent Contrat ne vous concède aucun droit de propriété intellectuelle sur la base de données, et PHARMAZAAL se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés.

4. Transfert

Vous ne pouvez pas louer ou donner en crédit bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits relatifs à la base de données, ou autoriser la copie de tout ou partie de la base de données sauf autorisation expresse stipulée dans les présentes.

5. Limitation de garantie

Autant que la loi l'autorise, le contenu de la base de données est fourni "TEL QUEL" sans garantie expresse ou implicite de quelque sorte que soit de la part de PHARMAZAAL, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties de la valeur marchande ou d'adaptabilité à tout objectif particulier. L'utilisateur doit assumer le risque entier d'employer la base de données. Les dispositions des Articles 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation du présent Contrat, qu'elle qu'en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas des droits permanents d'Utilisation de la base de données après la résiliation du présent Contrat.

6. Limitation des dommages

PHARMAZAAL n'assume aucune responsabilité pour les dommages, direct ou consécutif, qui peuvent résulter de l'utilisation de la base de données, même si PHARMAZAAL a été averti de la possibilité de tels dommages.

7. Limitation de responsabilité

Le contenu de la base de données ne doit en aucun cas remplacer les conseils du pharmacien compétent, qui peut juger de l'état de santé d'une personne donnée. PHARMAZAAL ne garantit en aucun cas la justesse, l'exhaustivité, l'actualité, la conformité aux normes en vigueur ou l'adéquation à un but particulier de l'ensemble des informations disponibles dans PHARMZAAL. PHARMAZAAL ne saurait en aucun cas être tenu responsable (i) de dommages de quelque nature qu'ils soient, qu'il s'agisse de dommages spécifiques ou consécutifs à l'accès ou à l'usage des informations présentes dans la base de données ; (ii) pour toute décision prise ou action entreprise sur la base de ces informations ; (iii) pour tout dommage découlant d'une poursuite judiciaire liée de près ou de loin aux informations disponibles dans la base de données.

8. Juridiction compétente

Tout litige issu du présent contrat sera soumis à l'autorité d'instruction et jugé par les tribunaux de l’Etat du Valais en Suisse, selon les lois en vigueur dans cet Etat. Si pour une raison ou pour une autre une juridiction compétente juge tout ou partie de ce contrat inapplicable, les parties restant conservent pleinement leur force de loi.

9. Dispositions générales

Si une disposition du présent Contrat s'avère nulle et inopposable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Contrat qui resteront valables et opposables, selon ses dispositions. Les dispositions du présent Contrat n'affecteront pas les droits d'ordre public de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent document constitue l'accord complet entre PHARMAZAAL et vous-même concernant la base de données et remplace toutes déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieur(e)s relatifs(-ves) à la base de données.

10. Modification des droites et conditions d'utilisation

PHARMAZAAL se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps et à son gré, certaines des dispositions relatives aux droits et conditions d'Utilisation établies dans le présent contrat. PHARMAZAAL se réserve également le droit de modifier, actualiser, suspendre ou supprimer en tout temps, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, les informations disponibles dans la base de données.